Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 22 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 4 : Plomb et ses composés
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 4 : Plomb et ses composés
IdentifiantLEGIARTI000018530528
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-161 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. L'emploi de l'hydrocarbonate de plomb, ou céruse, du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°97-331 du 10 avril 1997 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.