Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 22 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 5 : Benzène
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 5 : Benzène
IdentifiantLEGIARTI000018530524
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-162 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos.
2. Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°97-331 du 10 avril 1997 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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