Code du travail · Article

Article R4412-164

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 22 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 6 : Chrome et ses composés

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 6 : Chrome et ses composés

IdentifiantLEGIARTI000018530518

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-164 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'interdiction prévue à l'article R. 4412-163 ne s'applique pas à l'emploi de ciment et de préparations contenant du ciment dans le cadre de systèmes clos et totalement automatisés dans lesquels le ciment et les préparations sont traités exclusivement par des machines et où il n'existe aucun risque de contact avec la peau.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-58-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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