Code du travail · Article

Article R4412-39-1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  6. Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
  7. Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000030678223
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-39-1 du Code du travail (version du 6 juin 2015)Légifrance →

1. L'étiquette ou inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou mélanges dangereux indique le nom de la ou les substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030678223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.