Code du travail · Article

Article R4412-42

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  6. Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
  7. Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
  8. Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition
IdentifiantLEGIARTI000018530851
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-42 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations l'intéressant.

2. Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles R231-54-15 et R231-56-10 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018530851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.