Code du travail · Article

Article R4412-44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires

IdentifiantLEGIARTI000033769381

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-44 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles 4 du décret n°97-331 du 10 avril 1997, R231-54-16 et R231-56-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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