Article R4412-6

1. Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :

2. 1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;

3. 2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-1-1, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;

4. 3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;

5. 4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;

6. 5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;

7. 6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;

8. 7° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;

9. 8° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;

10. 9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;

11. 10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26.