Code du travail · Article

Article R4412-86

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre Ier : Risques chimiques
  5. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  6. Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
  7. Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000036483569
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-86 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité social et économique des informations appropriées sur :

2. 1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ;

3. 2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

4. 3° Le nombre de travailleurs exposés ;

5. 4° Les mesures de prévention prises ;

6. 5° Le type d'équipement de protection à utiliser ;

7. 6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;

8. 7° Les cas de substitution par un autre produit.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-56-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036483569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.