Code du travail · Article

Article R4412-87

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

IdentifiantLEGIARTI000036483731

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-87 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'employeur organise, en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

2. Cette information et cette formation concernent, notamment :

3. 1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;

4. 2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;

5. 3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;

6. 4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;

7. 5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-56-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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