Code du travail · Article

Article R4412-91

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

IdentifiantLEGIARTI000036483727

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4412-91 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les travailleurs et les membres du comité social et économique doivent pouvoir vérifier que les dispositions de la présente section sont appliquées, notamment en ce qui concerne :

2. 1° Les conséquences sur la santé et la sécurité des choix et de l'utilisation des vêtements et équipements de protection ;

3. 2° Les mesures prises pour les activités susceptibles d'augmenter sensiblement l'exposition mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4412-75.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-56-10 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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