RattachementParagraphe 1 : Evaluation initiale des risques
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
IdentifiantLEGIARTI000025819045
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4412-99 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-59-2 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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