Code du travail · Article

Article R4425-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Formation

IdentifiantLEGIARTI000018530448

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4425-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :

2. 1° Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;

3. 2° Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;

4. 3° Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;

5. 4° Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;

6. 5° Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;

7. 6° La procédure à suivre en cas d'accident.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-63 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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