Code du travail · Article

Article R4426-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Liste des travailleurs exposés

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre II : Prévention des risques biologiques
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Section 1 : Liste des travailleurs exposés

IdentifiantLEGIARTI000018530440

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4426-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4.

2. Il indique le type de travail réalisé, et, lorsque c'est possible, l'agent biologique auquel les travailleurs sont exposés ainsi que les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents.

3. La liste est communiquée au médecin du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-63-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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