Code du travail · Article

Article R4431-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000018530384
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4431-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

2. Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-127 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018530384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.