Code du travail · Article

Article R4433-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre III : Évaluation des risques

IdentifiantLEGIARTI000018530370

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4433-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

2. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :

3. 1° De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 ;

4. 2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R. 4431-2 sont dépassées.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-128 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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