Code du travail · Article

Article R4433-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Évaluation des risques
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
  5. Chapitre III : Évaluation des risques
IdentifiantLEGIARTI000036483706
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4433-6 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V.

2. L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-128 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036483706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.