Code du travail · Article

Article R4435-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre V : Surveillance médicale

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
Chapitre V : Surveillance médicale

IdentifiantLEGIARTI000018530317

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4435-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs d'exposition supérieures définies au 2° de l'article R. 4431-2.

2. Cette surveillance a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-134 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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