Code du travail · Article

Article R4435-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre V : Surveillance médicale
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
  5. Chapitre V : Surveillance médicale
IdentifiantLEGIARTI000033769441
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4435-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Un travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38, d'un examen audiométrique préventif. Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-134 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033769441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.