Code du travail · Article

Article R4435-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre V : Surveillance médicale

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
Chapitre V : Surveillance médicale

IdentifiantLEGIARTI000018530309

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4435-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que respecte le médecin du travail lors de ses contrôles, notamment la nature et la périodicité des examens.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-134 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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