Code du travail · Article

Article R4436-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
  5. Chapitre VI : Information et formation des travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000033769436
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4436-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

2. Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

3. 1° La nature de ce type de risque ;

4. 2° Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;

5. 3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre premier ;

6. 4° Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;

7. 5° L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;

8. 6° L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ;

9. 7° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;

10. 8° Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-133 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033769436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.