Code du travail · Article

Article R4445-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

IdentifiantLEGIARTI000018530255

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4445-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées à l'article R. 4443-2 sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent, en prenant en considération notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4445-2.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-122 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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