Code du travail · Article

Article R4445-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

IdentifiantLEGIARTI000018530249

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4445-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et conditions d'utilisation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-122 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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