Code du travail · Article

Article R4445-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

IdentifiantLEGIARTI000018530247

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4445-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition aux vibrations.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-122 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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