RattachementParagraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 3 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 2 : Règles techniques
Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs
IdentifiantLEGIARTI000023414576
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-26 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées :
2. 1° Les analyses de gaz prévues à l'article R. 4461-23 ;
3. 2° Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à l'article R. 4461-25.
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