RattachementSous-section 2 : Organisation de la formation
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 4 : Formation
Sous-section 2 : Organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000023414588
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-29 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →
1. Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
2. 1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes :
3. a) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
4. b) Secours et sécurité ;
5. 2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4724-1, pour les autres formations.
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