Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 2 : Evaluation des risques
Sous-section 1 : Document unique
IdentifiantLEGIARTI000023414508
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-3 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →
1. Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :
2. 1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;
3. 2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;
4. 3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;
5. 4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;
6. 5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;
7. 6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
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