Code du travail · Article

Article R4461-30

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation de la formation
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre VI : Autres risques
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
  6. Section 4 : Formation
  7. Sous-section 2 : Organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000023414590
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-30 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent :

2. I. ― Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu hyperbare :

3. 1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs intéressés et les conditions d'accès aux formations ;

4. 2° La qualification des personnes chargées de ces formations ;

5. 3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations ;

6. 4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés.

7. II. ― Pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 4461-4 et R. 4461-27 :

8. 1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare ;

9. 2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023414590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.