Code du travail · Article

Article R4461-39

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre VI : Autres risques
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
  6. Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
  7. Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000042634962
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-39 du Code du travail (version du 10 décembre 2020)Légifrance →

1. L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042634962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.