Code du travail · Article

Article R4461-40

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Equipe d'intervention
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre VI : Autres risques
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
  6. Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
  7. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
  8. Paragraphe 1 : Equipe d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000023414624
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-40 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →

1. Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :

2. 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ;

3. 2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023414624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.