Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
Paragraphe 2 : Interventions en apnée
IdentifiantLEGIARTI000023414630
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-42 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →
1. I. ― La pratique de l'apnée est autorisée pour les travailleurs disposant d'un certificat d'aptitude mention B "activités physiques ou sportives". Les conditions d'exercice de cette pratique sont celles déterminées au chapitre II du titre II du livre III du code du sport.
2. II. ― Pour les travailleurs titulaires d'un certificat comportant une autre des mentions B visées au II de l'article R. 4461-28, la pratique de l'apnée est autorisée sous réserve que la pression relative d'exposition ne soit pas supérieure à 1 000 hectopascals.
3. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail, et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précisent les activités ouvertes à cette pratique et les conditions et modalités d'exercice des interventions en apnée.
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