RattachementSous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
Section 4 : Implantation des installations et transports internes
Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail
IdentifiantLEGIARTI000028140484
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4462-12 du Code du travail (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. I. - A l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, des installations pyrotechniques distinctes sont prévues pour :
2. 1° L'étude, l'expérimentation et le contrôle des substances ou des objets explosifs ;
3. 2° La fabrication et la manipulation des objets explosifs ;
4. 3° La fabrication et la manipulation des substances explosives ;
5. 4° La destruction des substances ou des objets explosifs ;
6. 5° La conservation des substances ou des objets explosifs, à l'exception du stockage des quantités nécessaires aux fabrications en cours.
7. II. - Toutefois, la fabrication ou le contrôle d'objets explosifs peuvent être effectués dans les mêmes bâtiments que la fabrication des substances explosives sous les deux conditions suivantes :
8. 1° La disposition des installations permet de réduire le nombre des travailleurs exposés au risque pyrotechnique, notamment en évitant des stockages ou des manutentions intermédiaires ;
9. 2° L'étude de sécurité montre que le risque pyrotechnique auquel chaque travailleur est individuellement exposé n'est pas plus élevé que si les deux catégories d'installations se trouvaient dans des bâtiments distincts.
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