1. Les installations présentant un risque caractérisé d'incendie ou d'explosion non pyrotechnique, telles que les dépôts de produits inflammables n'entrant pas dans la fabrication des substances ou objets explosifs, dépôts de bois ou de papiers, de pneumatiques et de cartons, menuiseries, dépôts de gaz comprimés, sont situées hors de l'enceinte pyrotechnique ou disposées de telle sorte que tout incident survenant dans l'une de ces installations n'affecte pas les conditions de sécurité dans l'enceinte pyrotechnique.
Code du travail · Article
Article R4462-13
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre VI : Autres risques
- Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
- Section 4 : Implantation des installations et transports internes
- Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail
IdentifiantLEGIARTI000028140519
Texte parentLEGITEXT000006072050
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