RattachementSous-section 2 : Issues et dégagements
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations
Sous-section 2 : Issues et dégagements
IdentifiantLEGIARTI000028140651
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4462-18 du Code du travail (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. Les portes des issues et dégagements, prévus aux articles R. 4227-4 à R. 4227-14, des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, s'ouvrent vers l'extérieur par une simple poussée de l'intérieur et facilement de l'extérieur lorsque des travailleurs se trouvent dans le local.
2. Pour les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques munis uniquement de portes coulissantes, ces dernières doivent être immobilisées en position ouverte lorsqu'il y a des travailleurs à l'intérieur.
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