1. L'installation électrique de chaque bâtiment ou local où s'effectuent des activités pyrotechniques comporte un dispositif permettant de couper en cas d'urgence l'alimentation électrique du bâtiment ou du local. L'organe de manœuvre de ce dispositif est situé à l'extérieur et à proximité du bâtiment ou du local. Cet organe est aisément reconnaissable et facilement accessible.
Code du travail · Article
Article R4462-24
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre VI : Autres risques
- Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
- Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations
- Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique
IdentifiantLEGIARTI000028140741
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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