Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
Section 6 : Encadrement et formation
IdentifiantLEGIARTI000028140827
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4462-26 du Code du travail (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. L'employeur s'assure que les chefs de service et les chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier possèdent la compétence et l'autorité nécessaires pour organiser et diriger, conformément au présent chapitre et aux règles de l'art, les activités dont ils sont chargés dans l'enceinte pyrotechnique.
2. L'employeur vérifie également que les travailleurs chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs, sous la direction des chefs mentionnés au précédent alinéa, disposent des moyens nécessaires pour assurer la stricte application des consignes de sécurité et des modes opératoires.
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