RattachementSection 3 : Mesures générales de sécurité
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
Section 3 : Mesures générales de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028140384
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4462-7 du Code du travail (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent :
2. 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ;
3. 2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ;
4. 3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique.
5. Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont fixés par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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