1. Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.
Code du travail · Article
Article R4463-1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Définition
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre VI : Autres risques
- Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
- Section 1 : Définition
IdentifiantLEGIARTI000051676923
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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