Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Coordination de la prévention.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Coordination de la prévention.
IdentifiantLEGIARTI000018529809
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4511-10 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice :
2. 1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;
3. 2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ;
4. 3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention ;
5. 4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ;
6. 5° L'identification des travaux sous-traités.
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