Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Plan de prévention.
IdentifiantLEGIARTI000018529773
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4512-12 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7 :
2. 1° Ce plan est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
3. 2° Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.