Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSection 5 : Information des travailleurs.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
- Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
- Section 5 : Information des travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000018529761
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4512-16 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.
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