RattachementSection 3 : Suivi individuel de l'état de santé
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé
IdentifiantLEGIARTI000033769542
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4513-11 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice.
2. Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure.