Code du travail · Article

Article R4513-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

IdentifiantLEGIARTI000018529747

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4513-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois.

2. Ces dispositions s'appliquent, y compris lorsque sont mises en œuvre les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R237-13 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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