Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Dispositions communes.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
- Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
- Section 1 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000036483973
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4514-5 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :
2. 1° Les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;
3. 2° Le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;
4. 3° Le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.
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