Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement
Section 2 : Protocole de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000020398165
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4515-6 du Code du travail (version du 16 mars 2009)Légifrance →
1. Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :
2. 1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;
3. 2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
4. 3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
5. 4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
6. 5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1996 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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