Code du travail · Article

Article R4524-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Composition.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Section 3 : Composition.

IdentifiantLEGIARTI000036484117

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4524-5 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du président de chacun des comités social et économique concernés et de représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

2. Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R236-10-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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