Code du travail · Article

Article R4532-11

Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.

IdentifiantLEGIARTI000020397992

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4532-11 du Code du travail (version du 16 mars 2009)Légifrance →

1. Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.

2. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-18 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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