Code du travail · Article

Article R4532-18

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.

IdentifiantLEGIARTI000018529552

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4532-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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