RattachementParagraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.
IdentifiantLEGIARTI000018529548
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4532-20 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. La mission de coordination fait l'objet de contrats ou d'avenants spécifiques écrits.
2. Elle est rémunérée distinctement.
3. La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, en particulier, des frais de secrétariat.