Code du travail · Article

Article R4532-23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 3 : Compétences.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Paragraphe 3 : Compétences.

IdentifiantLEGIARTI000018529540

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4532-23 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sont :

2. 1° Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ;

3. 2° Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des deuxième et troisième catégories ;

4. 3° Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de troisième catégorie.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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