Code du travail · Article

Article R4532-45

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.

IdentifiantLEGIARTI000018529488

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4532-45 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-22 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.